Depuis le 13 Novembre 2009, le député UMP Lionel Tardy a présenté à l’assemblée Nationale l’amendement 127 en vue de modifier l’article 1999 Séxdécies du Code Général des impôts pour exclure de la déduction fiscale, les cours particuliers. Amendement qui fut adopté et sera applicable dès Janvier 2011.
En effet, les sociétés telles que Acadomia, Profadom, complétude, Keepschool, proposent des cours particuliers à domicile du collège aux études supérieures. Ces cours sont personnalisés.
Les prestations varient en fonction du nombre d’heure et de l’aide apporté à l’élève.
Pour les parents en contre partie du coût parfois élevé des cours, l’avantage se trouve dans la déduction fiscale qui leur été jusqu’ici accordé.
Le député UMP tente de rectifier la Loi et supprimer la déduction d’impôt qui s’élevé à 50% du montant total des impôts. Selon lui les services proposés ainsi que la qualité des enseignants reflètent un manque de « sérieux » et ne souhaitent pas investir l’argent public dans ces d’établissement privés.
En contrepartie, on peut noter un point positif car cette défiscalisation laisse d’avantage de possibilités pour les étudiants ou les particuliers qui proposent de donner des cours à domicile. Avec Tboks les experts des cours à domicile peuvent optimiser leurs chances de recevoir des demandes en s’inscrivant sur le site.
A long terme ce genre de décision peut toucher et menacer d’autres activités liées aux services à la personne : Le dépannage, le jardinage, le bricolage, et le ménage à domicile.
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