Le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera revu à la hausse à compter du 1er septembre pour certains parents qui font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques.
Les parents bénéficiant de cette majoration sont ceux qui travaillent de nuit (entre 22 heures et 6 heures), les dimanches ou les jours fériés. Une majoration des droits de 10 % leur est due si le nombre d’heures de garde en horaires spécifiques est supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Pour ouvrir droit à cette majoration, l’allocataire doit néanmoins déclarer le nombre d’heures de garde en horaires spécifiques.
Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 26 juillet 2009.
source : Service Public
Les parents bénéficiant de cette majoration sont ceux qui travaillent de nuit (entre 22 heures et 6 heures), les dimanches ou les jours fériés. Une majoration des droits de 10 % leur est due si le nombre d’heures de garde en horaires spécifiques est supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Pour ouvrir droit à cette majoration, l’allocataire doit néanmoins déclarer le nombre d’heures de garde en horaires spécifiques.
Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 26 juillet 2009.
- Légifrance, site public d’accès au droit
Décret relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant - Légifrance, site public d’accès au droit
Arrêté relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant - Service-public.fr
Aides à la garde d’enfant - Caisses d’allocations familiales
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source : Service Public
